L’épisode politique autour de la loi relative à l’immigration marque une défaite cinglante pour la gauche, dont l’impuissance à peser sur les débats est patente, analyse dans sa chronique Philippe Bernard, éditorialiste au « Monde ». « Il n’y a pas de plus grave problème que celui de la main-d’œuvre étrangère », écrivait Jean Jaurès à la « une » de... Lire la Suite →

Le vote coûte que coûte d’une loi dont une grande partie du texte a été déclarée inconstitutionnelle est lourd de conséquences. Un texte brouillon aux effets potentiels minimes, une majorité abîmée après des mois de controverses sur les thèmes de prédilection de l’extrême droite… Seul le Rassemblement national sort gagnant de cette séquence politique. On... Lire la Suite →

Jeudi 25 janvier, la veille, le Conseil constitutionnel a censuré très largement la loi, décision vivement contestée à droite, mais satisfaisante pour le gouvernement, qui s’apprête à promulguer le texte « dans les prochaines heures ». Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi « immigration », le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a présenté... Lire la Suite →

Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, qui fait l’objet de vives critiques de la droite et l’extrême droite, le gouvernement s’apprête à promulguer le texte « dans les prochaines heures » pour appliquer les premières mesures « dès ce week-end ». Le Conseil constitutionnel a censuré très largement, jeudi 25 janvier, la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : sur... Lire la Suite →

Le Conseil constitutionnel a très largement censuré le texte, jeudi 25 janvier. Sur ses 86 articles, 35 ont totalement ou partiellement été retoqués. Courrier internationa Publié aujourd’hui à 06h01  Lecture 2 min. En invalidant, jeudi 25 janvier, de larges pans de sa loi sur l’immigration, le Conseil constitutionnel a infligé “un revers” à Emmanuel Macron, “qui a soutenu que la réforme était... Lire la Suite →

Un mois après une adoption chaotique au Parlement, les neuf « Sages » du conseil étaient appelés à se prononcer sur la conformité de ce texte qui restreint le regroupement familial, l’accès des non-Européens à certaines prestations sociales et met fin à l’automaticité du droit du sol. La décision était guettée tant par la majorité présidentielle que... Lire la Suite →

Les régularisations de personnes sans-papiers ont, de leur côté, été quasi-stables (+ 0,3 %) à un peu plus de 34 000, selon le rapport annuel sur l’immigration publié jeudi par le ministère de l’intérieur. Il s’agit d’un nombre record. La France a délivré 323 260 premiers titres de séjour en 2023, soit une hausse de 1,4 % par rapport à 2022 –... Lire la Suite →