Logement social : les maires des 20 plus grandes villes de France appellent Attal à préserver la loi SRU

Libé 2/2/2024

Les maires des villes, dont Paris, Lyon et Marseille, ont écrit au chef du gouvernement pour lui faire part de leur inquiétude face à son souhait d’élargir la loi SRU pour y inclure les logements intermédiaires. 

par Eve Szeftel

publié le 1er février 2024 à 18h48

(mis à jour le 2 février 2024 à 10h17)

Datée du 31 janvier, la lettre ouverte lancée par Pierre Hurmic, le maire Les Ecologistes de Bordeaux, est signée par les maires et présidents d’agglomérations des vingt plus grandes villes de France, tous socialistes ou écologistes : Paris (Anne Hidalgo), Lyon (Grégory Doucet), Lille (Martine Aubry), Marseille (Benoît Payan) et Strasbourg (Jeanne Barseghian), mais aussi Montpellier, Rouen, Brest, Nancy, Grenoble, Nantes, Besançon, Villeurbanne ou encore Rennes et Annecy. Lors de son discours de politique générale mardi, Gabriel Attal n’a consacré que trois minutes au logement, mais il a eu le temps de lâcher une bombe : il propose «d’ajouter les logements intermédiaires [LLI, aux loyers réglementés mais plus élevés qu’en HLM, ndlr], accessibles à la classe moyenne, dans le calcul du quota que les communes soumises à la loi SRU doivent respecter». L’idée ? «Faire évoluer le logement social pour qu’il réponde davantage aux classes moyennes», qui peinent à se loger dans le parc privé et dépassent les plafonds pour prétendre à un logement social, selon lui.

Adoptée en 2000 pour favoriser la construction de logements sociaux et la mixité sociale, cette loi oblige les communes de plus de 3 500 habitants en zone urbaine (1 500 dans l’agglomération parisienne) à disposer, d’ici 2025, de 20 % ou 25 % de logements locatifs sociaux dans l’ensemble de leur parc. Les communes qui ne respectent pas ces quotas doivent remplir des objectifs triennaux de production pour rattraper leur retard, et s’acquitter d’une amende à défaut.

L’embolie du parc

Pour ces élus de gauche, cette réforme signerait un «renoncement majeur à la politique de production du logement social». Elle aurait «un premier effet néfaste : celui de faire passer mécaniquement la barre des 25 % à de nombreuses villes actuellement en-deçà». Et, ce faisant, de décourager la production de logement social, au moment où celle-ci s’est effondrée, à moins de 90 000 unités en 2023, et où 1,6 million de personnes patientent à la porte des HLM.

Elle aurait aussi pour effet de renforcer «la ségrégation socio-spatiale» en France, redoutent les élus. De fait, si la loi a permis de mieux répartir l’offre de logements sociaux sur le territoire, la production de HLM a chuté depuis la crise sanitaire au point que deux tiers des communes n’atteignent pas leurs objectifs de production triennale,dénonçait récemment la Fondation Abbé-Pierre.

Enfin, les signataires contestent la définition de la classe moyenne qui sous-tend la vision du Premier ministre. «Le logement intermédiaire, s’il est utile dans nos grandes villes aux loyers particulièrement tendus, […] ne s’adresse pas à la classe moyenne.» Ainsi, à Bordeaux, le loyer en logement locatif intermédiaire (LLI) pour 80 mètres carrés s’établit à 1 047 euros, un loyer «inaccessible pour la classe moyenne», selon eux. A l’inverse, la «classe moyenne est éligible au logement social», mais n’y a pas accès à cause de l’embolie du parc, affirme la missive. Toujours à Bordeaux, un couple avec deux enfants est éligible au logement social lorsque ses revenus sont inférieurs ou égaux à 57 069 euros par an, soit 4 755 euros par mois en moyenne : «Cela place le ménage dans les 10 % des Français aux plus hauts revenus.» Tout dépend, en réalité, de la manière dont on définit la classe moyenne, notion floue par excellence, mais pour les signataires, insister dans cette voie serait une «erreur politique majeure».

Encadrement du foncier

«La production de logements sociaux et très sociaux est une priorité, à l’heure où la crise sociale s’aggrave, où les difficultés de paiement de loyers se multiplient et où le nombre de personnes sans domicile dans nos rues augmente», alertent les maires. En conclusion, ils réclament le «retour de l’Etat dans le financement du Fonds national des aides à la pierre», la suppression de la Réduction du loyer de solidarité (RLS) imposée en 2018, qui ampute la capacité d’investissement des bailleurs sociaux, et un dispositif d’encadrement des prix du foncier «à l’instar de celui expérimenté pour l’encadrement des loyers». Ils réclament, enfin, un «ministre au Logement de plein exercice comme interlocuteur». Le poste est vacant depuis un mois. Tout un symbole, en ce jour anniversaire des 70 ans de l’appel de l’Abbé Pierre.