« Il ne faut pas ouvrir la boite de Pandore de l’article 55 de la loi SRU » – Thierry Repentin

La Gazette des communes

Thierry Repentin*, maire de Chambéry, était jusqu’en octobre dernier le président de la commission nationale SRU. Il revient sur l’annonce du Premier ministre Gabriel Attal de faire entrer, dans le quota de 25 % de logements sociaux à atteindre, les logements intermédiaires.

Vous coprésidez la commission logement de l’AMF, cette modification de ce que recouvre le logement social est-elle une demande de votre association ?

Pas du tout, et je ne m’attendais pas du tout à cette annonce. Je copréside la commission logement avec Isabelle Le Callenec *, maire de Vitré, et nous sommes exactement sur la même ligne. Faire cette annonce deux jours avant la présentation du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal logement est une véritable provocation.

Il y a un consensus, parmi les maires pour ne pas remettre en cause la loi SRU, y toucher c’est ouvrir la boîte de Pandore. On revient à l’époque où Christine Boutin était ministre du logement, en 2007, et où elle avait déjà tenté de faire rentrer le logement intermédiaire dans le quota de logements sociaux. Alors qu’elle avait une majorité avec elle, une partie des élus de droite avaient refusé de voter la mesure !

Vous présidiez jusqu’en octobre la commission nationale SRU. Le dernier bilan pour la période 20220-2022 n’était pas très bon…

Effectivement, 67% des communes n’avaient pas atteint leurs objectifs de rattrapage de production de logements sociaux – cela peut-être les objectifs quantitatifs ou qualitatifs – en terme de type de logement social produit. En 2023, Seuls 82 000 logements sociaux ont été produits dans notre pays. C’est historiquement bas. On n’avait pas atteint ce chiffre depuis 2005 : c’est catastrophique.

Suite au dernier bilan, des préfets ont appliqué les sanctions prévues par la loi dans les communes carencées, comme reprendre la délivrance des permis de construire en lieu et place des maires. Les annonces de Gabriel Attal sont un camouflet pour ces fonctionnaires qui appliquent la loi. De nombreux élus ont mis en place des dispositifs pour soutenir la production de logements sociaux : c’est aussi un camouflet pour eux.

En quoi intégrer les logements intermédiaires dans le quota de 25% de logements sociaux est-il catastrophique?

La réalité c’est qu’on va construire encore moins de logements sociaux pour les 2,6 millions demandeurs. Les loyers du logement intermédiaire s’apparentent à ceux du marché libre – pour un couple avec deux enfants en zone A, le plafond de revenus est de 7500 euros !

Par ailleurs, il n’y a aucun contrôle du respect de ces plafonds. A Chambéry, j’ai 4500 demandes de logement social en attente, plus de 30% sont en dessous des plafonds du PLAI, les logements aux loyers les plus bas.

Par ailleurs, certains maires pourront faire l’analyse suivante : pourquoi construire du logement social pour des familles qui vont avoir besoin de plus d’accompagnement social, qui auront un fort

coefficient familial pour l’accès aux services publics, pour lesquels on va nous demander des subventions pour le foncier ? Dans le même temps, mieux vaut construire du logement intermédiaire qui ne va rien coûter à la commune en terme de subvention, qui ne sera pas exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans, au contraire du logement social. Tout cela va entrainer mécaniquement une baisse de la construction de logements sociaux.

Que demande l’AMF pour contribuer à la relance de la production de logements ?

Ce que nous avons proposé au Conseil national de la refondation du logement : il faut revoir le modèle économique du logement, soutenir les maires bâtisseurs, mener des politiques foncières volontaristes, compenser véritablement les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il faut que l’Etat revienne autour de la table pour financer le logement social. Et ce n’est pas une loi sur la décentralisation du logement qui suffira à régler le problème. Nous réclamons une vraie politique du logement, et contrairement à ce que voudrait laisser croire le gouvernement, les élus locaux n’ont jamais demandé ce détricotage de la loi SRU.

NB :
Thierry Repentin*, maire de Chambéry, est au PS et Isabelle Le Callenec *, maire de Vitré est LR